Harcèlement : l'enquête n'est pas obligatoire

Au titre de l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur, on pensait que l'enquête était devenue obligatoire en réaction à une dénonciation de harcèlement. La Cour de cassation a jugé le contraire en décidant que l'employeur est seulement tenu de prendre les mesures suffisantes pour prévenir la santé et la sécurité des salariés, sans lui imposer une condition de forme. Dans les faits de l'espèce, l'employeur était rapidement intervenu après la dénonciation, en prenant position au sujet des différends opposant les salariés et en répondant précisément aux questions. La vigilance reste tout de même de mise au regard des risques encourus par l'employeur en la matière, l'enquête ayant largement prouvé son utilité dans la résolution de ces situations délicates. (Cass. soc, 12 juin 2024 n°23-13.975).