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HARCELEMENT : La protection des salariés s'applique même si le terme harcèlement n'est pas explicitement utilisé

Revenant sur sa jurisprudence de 2017, la Cour de cassation décide que la protection du salarié dénonçant des faits de harcèlement joue même si le salarié n'a pas utilisé le terme harcèlement dans sa dénonciation, à condition toutefois que les faits soient explicites (c'est à dire que l'employeur ne pouvait légitimement ignorer que le salarié dénonçait des faits de harcèlement moral) (Cass. soc, 19 avril 2023 n°21-21.053)

Revenant sur sa jurisprudence de 2017, la Cour de cassation décide que la protection du salarié dénonçant des faits de harcèlement joue même si le salarié n'a pas utilisé le terme harcèlement dans sa dénonciation, à condition toutefois que les faits soient explicites (c'est à dire que l'employeur ne pouvait légitimement ignorer que le salarié dénonçait des faits de harcèlement moral) (Cass. soc, 19 avril 2023 n°21-21.053)